CONDITIONS GENERALES DE VENTE : Décoration de jardin extérieur, intérieur, luminaires, statues, vases, poteries thaï.

L’entreprise :
Décor-Thaï
lieu dit villeneuve
79370 AIGONNAY
Tel : 06.50.94.11.46
e-mail : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

Conception :
SARL Eponim
Montaillon
1 route de Charcogné
79370 MOUGON
Au capital de 7500 €

Le site www.decor-thai.fr est un site de commerce électronique, il est édité par Decor-thaï, inscrit sous le numéro 527 706 121 000 11. Il est hébergé par la Société Cyberscope dont le siège social est à Niort 556 avenue de Limoges et a été développé par la SARL Eponim inscrite au RCS de Niort sous le numéro 452 601 875 000 27.
Les présentes conditions de vente sont applicables sur tous les produits, prestations, certificats cadeaux ou offres promotionnelles proposés par Décor-thaï.
Toute commande d’un ou plusieurs produits ou services implique la connaissance et l’application des présentes conditions générales, à l’exclusion d’éventuelles autres conditions.
Décor-thaï se réserve le droit de modifier les présentes conditions de vente à tout moment et sans préavis. Toutefois les modifications seront inapplicables aux réservations et aux commandes préalablement acceptées et confirmées par le client.

Article 1 - Prix
Les prix affichés sont garantis au moment de la commande.
Tous les prix sont indiqués en Euros et TTC à l’exception des frais de port. TVA non applicable art. 293B du CGI
Les produits commandés sont facturés aux prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande. Les frais d’expédition seront indiqués avant l’enregistrement de la commande par le client.

Article2 – Produits
Tous les produits proposés par Décor-thaï sont décrits de façon aussi détaillée et aussi fidèle que possible sur le site internet www.decor-thai.fr. Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu’indicatifs et n’engagent nullement Décor-thaï.
Les offres promotionnelles ne sont valables que dans la double limite de la durée de validité de l’offre concernée et des stocks disponibles.
Si les produits ne sont plus disponibles, Décor-thaï en informera le client au plus vite et lui offrira la possibilité d’annuler gratuitement sa commande.

Article 3  -Signature électronique
Le "double clic" du consommateur au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.

Article 4 - Commandes
Si le client souhaite passer commande, il choisira les différents produits auxquels il porte un intérêt en cliquant sur le lien « détails du produit ». Pour sélectionner son produit et l’ajouter à son panier de commande, le client cliquera sur le lien « rajouter au panier », l’article sera automatiquement ajouté à son panier.
Pour passer commande, le client doit s’inscrire sur le site et créer son compte en cliquant sur le lien « s’inscrire ». Pour visualiser son panier et finaliser sa commande, le client doit cliquer sur le lien « voir le panier » et cliquer sur le lien « commande » et suivre les instructions du bon de commande.

Article 5 – Modes de paiement
Le paiement se fait à l’avance par carte de crédit (Visa, Mastercard, Eurocard) sur le site par l’intermédiaire du CIC qui utilise :
- liaison cryptée SSL
- contrôle 3D Secure (pour paiements par cartes bancaires)
- respect de la norme PCI-DSS
- édition d'un ticket de paiement
- contrôle de la carte bancaire et blocage dans l'encours

Article 6 – Délai de rétractation
Conformément aux articles L120-20, le consommateur dispose d’un délai de 7 jours calendaires pour retourner à ses frais les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de réception de la commande. Le produit devra être retourné dans son emballage d’origine à l’adresse du vendeur en parfait état. Tout produit qui aura été abîmé ne sera ni remboursé ni échangé. A réception du produit le vendeur s’engage à rembourser dans un délai de 15 jours.

Article 7 – Mode et délai de livraison
Nos délais d’expédition varient de 48 H à 5 jours en fonction des articles commandés. Lors de l’expédition de votre commande, nous vous confirmons son envoi par email. Les délais de livraison sont fonction du transporteur et de la destination, ils sont donc donnés à titre indicatif.
La livraison sera assurée par la Poste ou par un transporteur selon le poids et le volume. Les marchandises voyageront aux risques et périls du destinataire. Il est impératif de déballer devant le transporteur. En cas de marchandises endommagées, le client devra porter des réserves précises sur le bon du transporteur (validées obligatoirement par le chauffeur). La mention « sous réserves de déballage » n’a aucune valeur juridique. Le client a 48 heures pour confirmer ses réserves au transporteur par lettre recommandée avec accusé réception et un double devra être envoyé à Décor Thaï

Article 8 - Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité à la société Décor-thaï pour obtenir une solution amiable.

Article 9 - Informatique et Libertés
Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes. En vertu de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du vendeur d’un droit de rectification, de consultation et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.